Nulle part où aller

Un service gouvernemental secret devait protéger une mère victime de violence.

Un juge a tout défait.

Par Zi-Ann Lum

Publié le 14 février 2018

Ce sont des choses que personne ne devrait subir.

Quelques jours après Noël, Maria* s’est cachée avec son fils de trois ans.


Leur fuite d’Halifax avait été planifiée depuis des mois. La mère de Maria savait qu'il y avait violence conjugale, mais elle vivait hors du pays. Quelques-uns de ses amis l’ont su quand les marques sur son corps ont suscité des questions. Lasse d’être battue et rabaissée année après année, Maria faisait un décompte mental. Le 28 décembre 2015, elle allait prendre toutes ses affaires et s’enfuir.
 

Jim* était en ville, mais ne vivait plus dans la demeure qu’ils partageaient au moment où Maria faisait le tour du 4 et demie avec un ami, rassemblant l’essentiel. Leur vie à domicile était dérangée par des ordonnances judiciaires de ne pas troubler la paix et de protection qui avaient, par moment, empêché Jim de l’approcher.
 

Et lorsque Jim, gérant dans un centre d’appels, restait avec sa famille, il lui arrivait de partir seul en voyage plusieurs jours d'affilée. Elle avait compris que ça ne servait à rien de lui demander où il allait et quand il serait de retour. Elle a fait ses valises à la hâte.
 

Vérification finale: passeport et documents officiels, oui. Jouets de Mark, oui, oui et oui. Et puis elle se souvient de sa couverture de bébé, celle qu'elle lui avait achetée à sa naissance. Elle était bleu poudre et avait un ourson en plein centre. Il s'endormait avec tous les soirs.
 

Maria croyait le pire derrière elle lorsqu'elle a refermé la porte chez elle.
 

View of Halifax's Gorsebrook Park on Dec. 11, 2017.

Gorsebrook Park, à Halifax, 11 décembre 2017 (Photo: Darren Calabrese/HuffPost Canada)
 

Le lendemain, pendant qu’un ami s'occupait de son fils dans un centre d'achat, Maria a attendu dans le stationnement. Elle a fait une demande au téléphone pour une ordonnance de protection d’urgence contre Jim. Un juge de paix a déclaré son cas sérieux et urgent. Sa demande pour une ordonnance temporaire à court terme a été accordée.
 

Plus tard, suivant des conversations téléphoniques avec des groupes de soutien pour victimes, on l’a dirigée vers un service gouvernemental peu connu qui vient en aide en cas d’abus extrême pour relocaliser les victimes et les aider à établir de nouvelles identités. En raison de critères d’admissibilité très rigoureux, on estime qu’il y aurait moins que 20 participants au sein de ce programme à travers le Canada.
 

Maria était une de ces femmes.
 

Au printemps 2016, cinq mois après la dernière rencontre entre Jim et son fils, il a comparu devant le juge en chef adjoint Lawrence O’Neil pour la première fois à Halifax pour déposer une demande d’accès à son enfant. La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a fait en sorte qu’une demande qui au départ concernait l’accès devienne une affaire de garde d’enfant qui s’est étalée sur 16 mois. La cause a été prise en délibéré par un juge qui à l’époque faisait l’objet d’une mise en examen par la Cour d’appel pour une décision qui paraissait trop favorable aux pères biologiques lors d’une demande d’adoption.
 

Le 17 août 2017, O’Neil a statué que Maria était une mère incompétente, une opinion fondée sur des données incomplètes, et il a accordé la garde de Mark à son père, qui a un casier judiciaire pour violence familiale.
 

L’appel sera entendu en mai.
 

Maria est actuellement en clandestinité.
 

Dans une déclaration publiée par l’entremise du cabinet de son avocat à Halifax, Maria a dit au HuffPost Canada que le fait de devenir maman a été «la plus belle expérience de ma vie».
 

«Mais les sept dernières années ont été remplies de tant de violence, de peur et d’intimidation; on a tant perdu», a dit Maria, parlant de ce qu’elle et son fils avaient vécu.
 

«J’ai fait tout mon possible pour donner à mon fils un foyer heureux et sécuritaire. Il est une belle personne et mérite tant de choses. Mais le système qui devait nous protéger a fait défaut. Je suis sous l’emprise d’un désespoir que je ne peux décrire. Ce sont des choses que personne ne devrait subir.»
 

* * *
 

Jim a été accusé de voies de fait pour avoir jeté Maria au sol dans leur appartement alors qu’elle était enceinte de neuf mois. Lorsqu’elle s’est relevée pour prendre du jus au frigo, il l’a frappé au bas du dos, selon les dossiers judiciaires. Elle a commencé à accoucher quelques jours après l’incident.
 

En entrevue avec HuffPost Canada, Jim a dit que Maria «n’était pas un enfant de chœur» et a affirmé qu’il avait réagi physiquement après qu’elle lui ait lancé des objets.
 

«J’ai commis des erreurs, mais je ne crois pas que je suis une mauvaise personne», a-t-il dit.
 

Le passé de Jim a commencé avant leur relation. Des documents obtenus par le HuffPost montrent qu’il a plaidé coupable à des accusations de harcèlement criminel sur une ancien copine en 2008.
 

La décision de garde du juge O’Neil en 2017 n’a aucunement fait mention du passé criminel de Jim lorsqu’il a jugé que c’était dans l’intérêt supérieur de l’enfant de vivre avec son père. L’enfant ne l’avait pas vu depuis 18 mois. La décision ne précise pas si les documents juridiques de Jim avaient été présentés au juge, mais l’ordonnance de protection d’urgence lui a été présentée.
 

La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, division familiale, le 11 décembre 2017. (Photo: Darren Calabrese/HuffPost Canada)
 

En Nouvelle-Écosse, les parties ne sont pas tenues de divulguer un casier judiciaire ou des interactions avec les services de protection de l’enfance (la DPJ locale) durant les audiences d’accès ou de garde. Il n’existe aucun mécanisme de divulgation automatique qui inciterait les autorités policières à partager ce type d’information avec un juge.
 

Il faudrait que ce type de renseignement soit présenté à la cour de bon gré ou au moyen d’une demande approuvée par un juge, qui ordonnerait la production de telles preuves, généralement déposées par la partie adverse, a expliqué Jessica Chapman, une avocate en droit de la famille chez BOYNECLARKE LLP à Dartmouth.
 

«Un juge n’aurait aucun moyen de savoir si une personne avait un casier judiciaire en cas de demande pour une audience de garde et d’accès», a-t-elle estimé.
 

Ce cas de garde d’enfant a commencé sans indication prouvant si Maria était au courant de ce qui se passait. Il est pratique courante de s’assurer que toutes les parties en cause soient informées afin que la cour puisse poursuivre l’affaire. Après de nombreux ajournements, ce n’est que huit mois après le début de la procédure qu’un membre de la Police régionale d’Halifax a «témoigné et confirmé qu’il croyait» que Maria était au courant des activités de la cour et avait été signifiée.
 

La poursuite est allée de l’avant sans que des preuves soient présentées au nom de Maria, essentiellement sans qu’on entende sa version des faits.
 

«Je suis convaincu que la partie appelée est au courant de cette procédure», a écrit le juge O’Neil dans sa décision. «Je suis convaincu que la partie appelée a à maintes reprises fait le choix de ne pas comparaître; qu’elle ignore cette procédure et continue à dissimuler sa localisation et celle de [l’]enfant.»
 

Puisque Maria a été considérée par les autorités provinciales et fédérales comme victime en risque de blessure sérieuse ou de décès et donc admissible au Service confidentiel pour les victimes d'abus (SCVA), sa localisation était protégée et c’était une situation épineuse pour la police. S’ils lui signifiaient des documents de procédure ou l'assignaient à comparaître, ils risquaient de révéler sa localisation à la cour et à son agresseur présumé. Si elle présentait un affidavit, elle serait obligée de se soumettre à un contre-interrogatoire par Jim ou par son avocat en cour. Il existe certaines procédures, y compris la participation par téléphone ou par vidéo, mais seulement dans le cas où la cour juge qu’une personne est à risque élevé de danger de mort si elle comparaît en personne.
 

Seules quelques personnes savaient où Maria se trouvait, dont quelques policiers qui avaient la tâche de la protéger avec son fils.
 

Les audiences du tribunal se sont déroulées sans réponse de Maria. Elles ont pris fin le 17 août 2017, au moment où le juge O’Neil décide d’accorder la garde au père, en plus de lancer un mandat d’arrestation pancanadien contre elle.

 

«Une fois localisé, l’enfant devra être immédiatement retiré de la mère», a écrit le juge O’Neil dans sa décision. Il a remis en cause la compétence de Maria en tant que parent, déclarant que sa santé mentale «pourrait être affectée par la décision de lui retirer son enfant.»
 

Maria est actuellement toujours cachée, car la police, qui au départ devait la protéger, doit maintenant l’arrêter et lui enlever son enfant si elle se présente et demande de l’aide.
 

Des mois ont passé et la police ne l’a toujours pas trouvée malgré le mandat d’arrêt délivré par O’Neil en cour. L’affaire pourrait monter d’un cran si la GRC demande à Interpol d’émettre une alerte rouge, soit un mandat d’arrêt international.
 

Cela voudrait dire que Maria serait considérée comme une présumée kidnappeuse d’enfant, la plaçant au même rang que des fugitifs recherchés pour trafic de drogue ou meurtre.
 

Voici comment un juge controversé d’une Cour suprême provinciale ainsi que des erreurs policières n’ont pas protégé Maria et ses droits en tant que victime de violence. Elle est prise dans un cercle vicieux.
 

* * *

 

1re partie : Une histoire de violence
 

*Les noms des parents et de l’enfant dans cette affaire ont été changés en raison d’une ordonnance de non-publication de la Cour pour protéger l’identité de l’enfant. Les pseudonymes Maria, Jim et Mark ont été utilisés pour la première fois par le Halifax Examiner dans son reportage sur le cas.
 

Maria a rencontré Jim à Halifax il y a sept ans. Elle était heureuse qu’ils aient tant de points en commun. Jim était partant pour aller au théâtre, essayer de nouveaux types de nourriture comme les sushis, et était fan du groupe Death Cab for Cutie, un détail particulièrement important pour elle. Ils ont commencé à se fréquenter. Puis sa personnalité a commencé à changer.
 

C’est deux ou trois mois après le début de la relation qu’il aurait commencé à être violent. Ils étaient chez lui en train de regarder le film «The Girl with the Dragon Tattoo» [Millénium: Les hommes qui n’aiment pas les femmes] quand Jim se serait tourné vers Maria et l’a agrippée par la gorge sans avertissement. L’attaque l’a étonnée, mais ils ont continué à se fréquenter, selon un ami.
 

Jim a dit au HuffPost Canada qu’il n’a aucun souvenir de ce qui s’est passé cette nuit-là. Il a refusé de répondre à des questions concernant d’autres accusations d’agression et de violence familiale qui auraient eu lieu pendant sa relation avec Maria.
 

«Je ne vais pas [en parler] parce que le but de cet article, pour moi, devrait être de faire la lumière sur ce qui s’est réellement passé», a-t-il dit. Jim a insisté à maintes reprises que la vérification des faits liés à son passé et à sa relation avec Maria n’ont rien à voir avec son désir d’être réuni avec son fils.
 

«Si la mère de mon fils s’appuie sur le fait qu’elle a peur de moi, est-ce qu’elle peut au moins demander à quelqu’un, à une tierce partie, de m’envoyer une photo de mon fils? De me donner des nouvelles de lui? Il est censé avoir commencé l’école cette année. Je ne sais rien de tout ça», a-t-il dit.
 

Jim partage des renseignements liés à l’affaire, y compris ceux dont il est question dans l’ordonnance de non-publication, sur les réseaux sociaux, et il dit ne pas avoir l’intention d’arrêter. «Et puis j’ai tellement de choses. Je vais simplement les publier sur Facebook moi-même et devenir mon propre organe de presse. Voilà ce que je vais faire», a-t-il ajouté.
 

Depuis la décision du juge O’Neil, Jim a publié des photos de son fils à maintes reprises et a identifié Maria par son nom dans une série de textes sur Facebook commentant l’affaire. Ces publications contreviennent présumément à l’ordonnance de non-publication de la Cour.

«Je suis allé en cour pour avoir une relation avec mon fils. Je ne suis pas allé en cour pour avoir une relation avec la mère de mon fils.» – Jim

Très tôt dans leur relation, Maria a confié à ses amis qu’il y avait des problèmes. Une personne s’est dit inquiète en voyant des bleus qui apparaissaient sur la cage thoracique de Maria.
 

«J’étais extrêmement inquiet. Je voulais qu’elle sache que je n’étais pas en faveur et que je croyais que c’était une mauvaise idée», a dit un ami au sujet de la relation.
 

Maria a continué à fréquenter Jim.
 

Le couple a fini par emménager ensemble et Jim serait devenu plus dominant. Il devenait jaloux et fou de rage s’il voyait qu’un homme sur Facebook avait aimé des photos ou des mises à jour de statut sur le profil de Maria. Il a commencé à lire ses textos. Il projetait sa colère et la tenait responsable pour des objets égarés dans la maison. Il la bousculait, la secouait et lui faisait mal.
 

Maria avait peur et se sentait piégée. Et puis, elle est tombée enceinte.
 

«Je me souviens que j’avais très, très peur pour elle, pour sa sécurité», a dit au HuffPost une personne au courant de la situation au domicile du couple.
 

Des maisons du quartier South End à Halifax, 11 décembre 2017. (Photos: Darren Calabrese/HuffPost Canada)
 

Les dossiers judiciaires révèlent que le couple est demeuré à au moins deux adresses différentes à Halifax. Un de ces dossiers est un engagement de ne pas troubler l’ordre public, qui ordonne à une personne de rester à distance d’une autre afin de mettre fin à un comportement menaçant ou malfaisant. Il ordonnait à Jim de:
 

  • payer une amende de 100 $;
  • rester à distance de leur appartement;
  • «éviter tout contact ou toute communication, soit directe ou indirecte» avec Maria «sauf avec son consentement» pendant une année.


Elle était alors au premier trimestre de sa grossesse.


Le 20 octobre 2012, Jim a frappé Maria quelques jours avant qu’elle n’accouche. Il a été accusé de voies de fait et de deux chefs de violation de l’engagement de ne pas troubler l’ordre public. Mais moins d’un mois plus tard, Maria aurait encore une fois été agressée. Une accusation a également été portée contre lui pour cet incident. Leur fils était alors âgé d’environ trois semaines.


Devant le choix d’un procès ou d’une absolution sous conditions, Jim a plaidé coupable à un des chefs d’accusation de voies de fait et a reçu une peine de deux ans de probation et 30 heures de travail communautaire au début de l’année 2014.


L’engagement de ne pas troubler l’ordre public s’est terminé à l’été 2013. Quand la violence s'aggravait et que Maria ne pouvait pas rester avec des amis, elle préparait une valise pour elle et son fils et ils quittaient l'appartement pour la nuit. Ils conduisaient le long de l’autoroute Bedford à Dartmouth et s’arrêtaient au Stardust Motel, le moins cher de la région.
 

Maria conduisait le long de l’autoroute Bedford à Dartmouth et s’arrêtait au Stardust Motel, à Bedford. (Photos: Darren Calabrese/HuffPost Canada)


Généralement, les dossiers dans des affaires de droit de la famille sont scellés, afin que les faits qu’ils contiennent ne soient pas rendus publics. Dans ce cas, le juge a rendu sa décision en se fondant sur les éléments de preuve qui lui avait été présentés. D’après cette décision, on sait qu’il s’agissait du témoignage de Jim, du témoignage de la police, et d’aucune réponse de Maria, qui était en clandestinité.


Le mot «agression» n’apparaît nulle part dans le document de 33 pages, mais le juge O’Neil déclare que la Cour a tenu compte de la question de la violence familiale. En quelques lignes, il explique pourquoi il ne croyait pas qu’il y avait matière à étudier cette décision de garde d’enfant:


«Ces parents ont élevé l’enfant ensemble pendant six mois après l’intervention des services de protection de l’enfance, a-t-il écrit. L’élément déclencheur de l’intervention des services de protection de l’enfance était la décision de la mère de laisser son enfant seul.»
 

* * *


Quand Maria et Jim vivaient ensemble et que leurs disputes devenaient trop vives, ils quittaient la maison à tour de rôle. L’un partait pour se calmer, pendant que l’autre surveillait le bébé. C’était un mécanisme de défense que Jim avait appris en thérapie.
 

Au printemps 2014, un ami est arrivé au domicile du couple en soirée et a trouvé Mark, alors âgé de 13 mois, endormi à la maison tout seul.
 

La relation de Maria et Jim était devenue encore plus stressante depuis l’intervention de la cour, en plus des difficultés d’être parents. Ce soir-là, Maria sentait qu’elle devait quitter l'appartement pour se changer les idées.
 

Maria croyait que Jim serait bientôt de retour. Elle a marché 10 minutes pour se rendre au Centre d’achat Halifax et a fait les cent pas le long des couloirs jusqu’à la fermeture des magasins. En réalité, Jim était alors hors de la province, selon les dossiers judiciaires.
 

Le Centre d'achat Halifax, 11 décembre 2017. (Photo: Darren Calabrese/HuffPost Canada)


Jim donne une autre version de ce qui s’est passé cette nuit-là. Il se souvient que le stress dans la relation avait atteint un point de rupture, alors il a pris le train pour Montréal. Il dit avoir reçu des textos de Maria lui demandant «où es-tu?» et qu’elle l’aurait menacé de laisser leur fils seul à la maison et de se jeter en bas d’un pont.


«J’ai contacté un de ses amis et lui ai dit, “Tu dois aller chez nous. Je suis dans le train”.»


L’ami a trouvé Mark seul et a appelé les autorités. La DPJ locale a ouvert un dossier.


Par principe, les services de protection de l’enfance recueillent des témoignages et les partagent avec toutes les parties concernées. Maria avait peur de mettre Jim en colère, alors elle a omis certains détails sur l’abus des autorités, et en conséquence ils ont demandé une évaluation de la santé mentale. Ceci a déclenché un processus judiciaire mouvementé qui a duré 13 mois et qui a commencé lorsque la province a exprimé une vive inquiétude pour bébé Mark, suggérant qu’il «avait besoin des services de la protection de l’enfance». Le processus s’est conclu lorsqu’on a donné la garde exclusive de l’enfant à Maria.


Les audiences judiciaires enfin terminées, une ordonnance sur consentement émise au mois de mai 2015 a accordé à Maria la garde exclusive et la permission de voyager avec son fils «à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, à n’importe quel moment, sans avoir à obtenir le consentement d’aucune autre personne». L’ordonnance ne fait aucune mention de Jim, mis à part le nom de son avocat.


Tout d’un coup, une porte s’était ouverte.


Signaux d’alarme dans la décision de O’Neil


Dans des cas de droit de la famille où il est question de garde, la cour est tenue d’agir dans l’intérêt des enfants. La décision de garde du juge O’Neil s’appuie uniquement sur des évaluations de santé mentale de Maria «datant de 2004 et 2005» pour remettre en cause sa capacité d’être parent... en 2017.


Les erreurs de droit potentielles dans la décision de garde ont attiré l’attention de l’ancienne chef par intérim du Parti conservateur, Rona Ambrose, qui a qualifié de «scandaleux» le jugement de M. O’Neil.


Avant de se lancer en politique, Mme Ambrose a été bénévole pendant plusieurs années dans un centre d’accueil pour femmes à Edmonton. Puisque c’était le seul centre qui acceptait des enfants à l’époque, elle a raconté que cette expérience lui a permis de voir les subtilités des situations dans laquelle il y a violence contre les femmes.


Elle est troublée que le juge O'Neil ait lancé un mandat d’arrêt pour Maria, «comme si c’était elle la criminelle dans cette situation».


«Cela démontre une énorme incompréhension ainsi qu’une vision erronée de la complexité des questions de violence au foyer et conjugale», a dit Rona Ambrose au HuffPost Canada.
 

Rona Ambrose dans une entrevue à Ottawa, 8 mai 2017. (Photo: Fred Chartrand/Canadian Press)


Ambrose a détenu plusieurs postes dans le cabinet conservateur, y compris celui de ministre de la Santé, mais n’a joué aucun rôle dans le processus de nomination du juge O’Neil.


O’Neil a été député à la Chambre des communes pour le Parti conservateur pendant quatre ans au milieu des années 1980. Il était un fervent partisan contre l’avortement. En 1988, il a fait une déclaration contre le droit de la femme de choisir son sort disant ceci: «Il semblerait que l’idée qu’une mère devrait avoir le droit de disposer de son propre corps soit largement acceptée. Un tel droit n’existe pas.»


En 2007, les partis d’opposition ont critiqué le gouvernement conservateur de Stephen Harper pour la nomination du juge O’Neil à la magistrature de la Nouvelle-Écosse. L’ancien ministre de la justice, Rob Nicholson, avait alors défendu la nomination, disant que O’Neil était «un individu exceptionnel qui a beaucoup contribué à sa communauté».


Quatre ans plus tard, sa promotion au rang de juge en chef adjoint de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a suscité de nouvelles critiques. Les détracteurs ont accusé Harper de nommer des juges partisans favorables à ses positions.


Mais les opinions du juge O’Neil en tant qu’ancien député ne devrait avoir aucune portée sur sa responsabilité en tant que juge en devoir, a dit Ambrose.


«Et si inconsciemment il a des partis pris, il doit s’en occuper.»


Un paragraphe en particulier dans la décision du juge a attiré l’attention d’Ambrose. C’est vers la fin, dans la partie où le juge sous-entend que Mark était en sécurité parce que Maria et Jim «l’ont élevé ensemble pendant six mois».


«Nous savons qu’il est une personne violente, a dit Ambrose. Mais malgré cela, [O’Neil] croit que le seul fait que la femme soit retournée avec lui démontre qu’il n’y avait pas d’abus.»


Les femmes victimes d’abus dans des relations tentent de partir cinq à sept fois avant de réussir, selon le Domestic Violence Prevention centre. Les raisons sont nombreuses pour expliquer pourquoi certaines femmes retournent dans une relation dangereuse, y compris celles d’ordre financier ou de dépendance affective, et, bien évidemment, des préoccupations à l’égard des enfants.


Dans le cas de Maria, elle n’a pas travaillé pendant quelques années durant sa relation avec Jim et elle était donc dépendante financièrement.


L’incompréhension du juge O’Neil à cet égard est «un autre exemple que les victimes ne devraient pas envoyer leur cause devant le système judiciaire. Ceci est aussi une raison de ne pas avoir confiance pour demander de l’aide lorsqu’elles en ont besoin, a dit Ambrose. Lorsqu’un juge dit et fait une chose pareille, c’est très important que les gens en parlent franchement.»


Le juge O’Neil a entendu des témoignages de trois corps policiers différents pendant les audiences judiciaires. Il a conclu que la violence conjugale n’était pas un facteur important dans la fuite de Maria. Sa décision a plutôt suggéré que la Police régionale d’Halifax, la GRC et la Sûreté du Québec (SQ) étaient de mèche, complices avec Maria d’une conspiration contre Jim afin de lui bloquer l’accès à son fils.


Cette théorie est mentionnée dans la décision même.


«Il semblerait que les forces policières impliquées aient été trompées par la mère ou au nom de cette dernière», a écrit O’Neil.


En plus, sa décision n’a pas mentionné l’importance du fait que Maria avait reçu une ordonnance de protection d'urgence contre Jim «ex parte» (sans avertir l’autre partie).


«On ne les accorde pas à la légère ou aisément», a ajouté Rona Ambrose.


Avant de prendre sa retraite de la politique fédérale l’été dernier, Mme Ambrose a déposé un projet de loi privé proposant que les avocats nommés à la Cour fédérale suivent une formation obligatoire en matière d'agression sexuelle avant de devenir juges. Étant donné la décision du juge O’Neil, c’est un programme dont il aurait pu bénéficier, a dit Rona Ambrose.


«Il n’y a pas de meilleur candidat que ce juge pour une formation en matière de violence conjugale.»
 

* * *
 

Tous les six jours une femme est tuée par son partenaire intime.

— Sondage de Statistique Canada sur les homicides qui a analysé des données sur deux décennies.


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2e partie : Une initiative secrète «salvatrice»


On a peu de renseignements sur le Service confidentiel pour les victimes d'abus (SCVA) auquel Maria a fait appel lorsqu’elle a fui Jim et Halifax. On sait que c’est un guichet unique pour le changement d’identité des victimes de violence dites «à haut risque», qu’il est géré par Service Canada, et que les décisions sur l'admissibilité reviennent aux provinces et aux territoires. Il a comme objectif de prévenir des blessures graves ou la mort.
 

La SCVA se distingue du programme de la GRC sur la protection des témoins car il évalue le risque dans les cas de violence conjugale plutôt que des représailles de la part du crime organisé ou d’activités terroristes.
 

Un des mécanismes de sécurité du SCVA est que rien n’est donné par écrit, a confirmé le bureau du ministre. Les requérants qui sont acceptés reçoivent leur confirmation verbalement. La police agit en tant qu’intermédiaire pour un individu ou une famille pour tout processus gouvernemental ou juridique.
 

Le fait que les participants ne reçoivent pas de confirmation officielle par écrit est un choix délibéré. On s’attend à ce qu’ils coupent tout lien avec leurs anciennes identités. Aucun contact avec leurs amis ou leurs familles. Pas de trace écrite. Pendant que leurs nouvelles identités sont en train d’être préparées, tout renseignement est communiqué en personne ou par téléphone.
 

Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, a fait une mention rarissime du SCVA dans une lettre écrite l’année dernière pour répondre à des inquiétudes quant à sa fonction et son efficacité: «Nous donnons des détails sur le SCVA de façon limitée et en cas de nécessité absolue, et nous avons de nombreuses mesures de sécurité en place afin de prévenir un accès, une utilisation ou une divulgation non autorisée de tout renseignement.»
 

Le directeur de communication de M. Duclos, Mathieu Filion, a dit que le budget du service, ainsi que d’autres détails tels le nombre d’employés, n’est pas public et n’est pas soumis aux demandes d’accès à l’information.
 

«C’est pour des raisons de confidentialité que nous demeurons très discrets au sujet de ce programme», a-t-il dit. Même donner des renseignements sur le budget risquerait de révéler son envergure et le nombre de participants.
 

«C’est extrêmement confidentiel», a dit Filion. Chaque province et territoire décide qui ajouter à la liste au cas par cas. «Alors nous n’en parlons pas», a-t-il dit.
 

Le service est sujet à des vérifications périodiques, tout comme les autres programmes et services fédéraux dans son portefeuille, mais le bureau de Duclos a refusé de divulguer la fréquence des vérifications de l’initiative du SCVA. Toujours pour des raisons de confidentialité et de sécurité, le bureau n’a pas voulu discuter de la structure de responsabilité ou des mécanismes en place pour en assurer le bon fonctionnement.
 

«En réalité, c’est le seul programme pour lequel nous ne donnons pas d’information ni de commentaires, a dit Filion. Tous les autres programmes, vous nous posez des questions, nous donnons des réponses. Mais celui-ci est particulier.»
 

D’autres ont tenté d’obtenir plus de renseignements. Y compris Jim. Il a dit au HuffPost qu’après avoir fait des recherches sur les programmes de protection des témoins, il a trouvé quelques bribes d’information en ligne sur le SCVA, surtout des plaintes de la part de clientes qui se sentaient abandonnées et sans soutien. Ça semble «merdique», a dit Jim.
 

Le service s’appelait «Nouvelle identité pour les victimes qui sont dans des situations d'abus» avant qu’il soit renommé SCVA en 2008 sous l’ancien gouvernement conservateur. Il a été examiné à la loupe en 2009 après que l’Alberta a mis en péril la sécurité d’une mère et de sa fille en publiant leurs nouvelles identités dans une publication gouvernementale.
 

Le service a été mentionné à la Chambre des communes en 2012 par la députée du NPD Mylène Freeman. Elle voulait savoir comment le SCVA s’assurait que les victimes reçoivent le soutien nécessaire pendant le traitement de leurs nouvelles identités, et s’il était arrivé que des victimes portent plainte quant aux services reçus dans le cadre de cette initiative.
 

Mylène Freeman à la Chambre des communes, 14 décembre 2011. (Photo: Sean Kilpatrick/Canadian Press)


Diane Finley, alors ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, a décrit le SCVA comme une «initiative formelle coordonnée» entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il a pour objectif «d’améliorer la sécurité et le bien-être des victimes de violence conjugale une fois que les interventions traditionnelles n’ont pas pu atténuer la gravité de la situation», a-t-elle écrit en réponse aux questions de Freeman.
 

Même si la ministre Finley a dit que les clients du SCVA sont dans des «situations extrêmes» de violence, elle indique dans sa réponse qu’il n’y a pas de «délais préétablis pour la prestation de services» et que cela pouvait «varier énormément au cas par cas, selon la complexité de la situation et les besoins du client».
 

À l’heure actuelle, il revient aux provinces et aux territoires d’évaluer les besoins des clients du SCVA, de fournir un hébergement et de l’aide financière, a noté Mme Finley. Ottawa n’intervient que pour l’émission de documents fédéraux, comme des nouveaux numéros d’assurance sociale (NAS) des passeports, ainsi que des prestations fédérales.
 

Les clients ont trois moyens de porter plainte: appeler un numéro sans frais, envoyer une plainte écrite à un casier postal à Ottawa, ou contacter l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.
 

Christina McDonald, porte-parole pour le bureau de surveillance, a expliqué dans un courriel que le bureau a «reçu et traité des plaintes par le passé» en lien au SCVA. Mais elle n’a pas voulu donner le nombre de plaintes, pour des raisons de confidentialité.
 

Dans le cas de Maria, la responsabilité de l’exécution du SCVA revenait au ministère de la Justice du Québec.
 

Selon les résultats d’un sondage récent auprès des participants du SCVA obtenu par HuffPost Canada, les femmes qui ont fait appel au service l’ont décrit comme suit: «long et pénible, mais salvateur, et source de ‘tranquillité d’esprit’ fort nécessaire». Mais étant donné les enjeux élevés, certaines femmes ont dit qu’elles ont laissé tomber.
 

«Les répondants ont dit que le programme atteignait ses objectifs, mais bien sûr au détriment considérable de leur ancienne vie, leur expérience professionnelle, leur parcours d’études, leurs antécédents en matière de crédit et de systèmes de soutien», a dit un assistant social qui connaît le service de protection gouvernemental.
 

Un inspecteur de l’Unité des enquêtes spéciales du Service de police de Vancouver a dit qu’au moins une femme, un client du service de protection, a trouvé l’adaptation à une nouvelle identité trop difficile, et est retournée à son ancienne identité.
 

Travailleurs sociaux et clients ont dit qu’il y aurait moyen d’améliorer la prestation des services. Tout d’abord, ils aimeraient bien qu’il y ait un soutien psychologique qui soit plus professionnel pour les femmes et les enfants, en plus de fonds pour des rencontres en personne avec du personnel de soutien pour remédier aux sentiments d’isolement qui surviennent après la relocalisation.
 

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«Au Canada, chaque soir, 3491 femmes et leurs 2724 enfants sont hébergés dans des centres d’accueil parce qu’ils ne sont pas en sécurité chez eux» — Anuradha Dugal, Fondation canadienne des femmes
 

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Il existe de nombreuses raisons pour expliquer pourquoi certaines femmes restent dans des relations violentes, selon Anuradha Dugal, une directrice des initiatives communautaires à la Fondation canadienne des femmes. Parfois une femme peut se sentir piégée une fois que sa sécurité personnelle, celle de ses enfants ou de ses animaux domestiques, a été menacée.
 

Elle également a cité des raisons financières et juridiques, en plus de la possibilité d’avoir accès à un hébergement sécuritaire à long terme.
 

«Le désir de pouvoir et de domination est à l’origine de la violence conjugale, et à long terme, une femme peut se sentir isolée, perdre son estime de soi et sa confiance, et elle peut se croire responsable, a expliqué Dugal. Certains abuseurs expriment des remords et promettent de changer, et ça peut prendre des années avant qu’elles admettent que la violence ne s’arrêtera jamais.»
 

Après avoir quitté la Nouvelle-Écosse, Maria a vécu brièvement au Québec dans un 4 et demie non meublé au rez-de-chaussée dans la région de la capitale nationale. Mark a commencé à fréquenter une garderie et à se faire des amis.
 

C’est alors que Maria a appris qu’elle était admissible au SCVA. Elle devait se soumettre à des critères d’admissibilité très stricts: les participants ne pouvaient pas faire l’objet de mandats d’arrestation ou d’enquêtes criminelles actives.
 

Une fois Maria et son fils admis dans le SCVA, la Sûreté du Québec est devenue partie intégrante de leur vie quotidienne. Conformément aux modalités en cours, ces policiers sont devenus ses intermédiaires principaux en matière de services gouvernementaux ou juridiques. Ils ont appelé le SCVA en son nom. Ils ont aidé la mère et le fils à obtenir de nouvelles cartes d’assurance-maladie, et se sont chargés des documents pour les services sociaux. La livraison du courrier était un peu complexe, et devait être envoyée à une adresse à Montréal à plusieurs heures de route de Québec.
 

Maria avait été évaluée en fonction du revenu et recevait 700 $ par mois en aide sociale du Québec. Mais si elle voulait obtenir une réponse de l’aide sociale ou devait déposer des documents, elle était obligée de demander aux policiers de s’occuper de ces questions en son nom. Parce que si vous êtes client du SCVA, vous n’avez pas le droit de téléphoner directement un service du gouvernement ni de recevoir d’appels. On vous nomme un intermédiaire qui s’en charge.
 

Ce montant ne suffisait pas pour payer le loyer, l’électricité, la nourriture et la voiture, sans parler des autres coûts liés à un enfant. Maria a arrondi ses fins de mois en utilisant quelques économies, et a reçu l’aide d’un ami.
 

Pendant cette période d’adaptation en lieu sûr, Jim était possiblement sur le point de découvrir leur localisation. Il avait téléphoné à des groupes de services aux victimes pour obtenir des renseignements sur elle. Au fil des appels et de ses recherches, il est tombé sur un numéro pour le SCVA et a commencé à appeler les téléphonistes pour leur demander où était Maria.
 

C’était un samedi lorsque la vie de Maria a encore une fois été bouleversée. Elle conduisait son fils à une fête d’anniversaire et son cellulaire n’arrêtait pas de sonner. C’était étrange, étant donné que peu de gens connaissaient son numéro. Le téléphone continuait de sonner. Elle s’est arrêtée sur le bord de la route et a attendu qu’il sonne à nouveau.
 

Son cellulaire a sonné et elle a entendu la voix inquiète du téléphoniste du SCVA: Jim avait appelé plusieurs fois et avait dit qu’il était maintenant certain de connaître la région où elle et Mark habitaient.
 

Maria est rentrée, a fait ses valises, a amené son fils et sa petite couverture bleue et s’est enfuie, à nouveau.
 

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Parmi toutes les femmes victimes d’un homicide aux mains de leur conjoint, 26 pour cent étaient séparées. — Statistique Canada.
 

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3e partie : Qu’est-ce qui n’a pas marché ?


Étant donné tous les protocoles de sécurité en place dans les programmes et services de relocalisation de victimes, comment Jim est-il parvenu à découvrir dans quelle région du Canada son ancienne conjointe avait été relocalisée?
 

Lorsqu’il a découvert qu’ils étaient partis, Jim a appelé le service de police à Halifax pour leur dire que sa famille était en danger et qu’on devait les trouver immédiatement. Au même moment, Maria était au Québec, en attente du traitement de leurs nouvelles identités par les autorités.

Le quartier général de la Police régionale d'Halifax sur Gottingen Street. (Photo: Darren Calabrese/HuffPost Canada)


Durant l’affaire, Jim a reçu de l’information erronée de la part d’un policier à Halifax, l’agent Mandru, qui lui a dit que Maria faisait partie du Programme de protection des témoins. Leur correspondance a eu lieu par téléphone et en personne, dont une rencontre dans un stationnement à Dartmouth.
 

«J’ai cru comprendre que Mlle [nom non divulgué] était dans un programme de protection des témoins dans un service de police canadien et que le service de police avait demandé à l’agent [nom non divulgué] et ensuite m’avait donné la tâche de demander à M. [nom non divulgué] de cesser de chercher son ex-femme, et c’est ce que j’ai fait», a dit Mandru en contre-interrogatoire pendant le procès.
 

Mais évidemment, ce n’était pas exact. Maria et son fils étaient clients du SCVA et non dans le programme de la GRC qui protège les anciens membres du crime organisé. Mais cet indice a permis à Jim de comprendre que la police savait où elle était.
 

Un autre policier à Halifax, l’agent Ian Nielsen, lui a donné d’autres indices: le nom d’un policier au Québec qui savait où se trouvait son fils, et par extension, Maria.
 

Le lieutenant Benoit Vigneault, agent de la Sûreté du Québec, était chargé du dossier de Maria. (Lorsque M. Vigneault a été cité à comparaître en cour, le juge O’Neil a observé qu’il semblait «frustré que lui et son service de police étaient contraints de justifier leur participation à cette affaire. Il a estimé avoir répondu à une demande précise d’un autre service de police, en application d’une obligation d’assistance».)
 

Cette information fournie par Nielsen a créé une nouvelle ligne directe de communication entre Maria et son ex. Il savait maintenant que Mark et elle n’était plus en Nouvelle-Écosse, mais au Québec. Ainsi, le but même de la relocalisation et le changement d’identité commençaient à s’effriter.
 

La Police régionale de Halifax et la Sûreté du Québec ont refusé les demandes du HuffPost d’interviewer les agents nommés dans la décision du juge O’Neil, et aussi de réagir aux propos du juge suggérant que leurs agents aient agi incorrectement.
 

«Malheureusement, nous ne pouvons pas nous prononcer sur des procédures judiciaires qui pourraient toujours être en cours», a dit la porte-parole de la Sûreté du Québec, Geneviève Bruneau, ajoutant qu’il est pratique courante pour les autorités policières de refuser de se prononcer sur des questions impliquant d’autres agences.
 

L’agent Carol McIsaac, agent des relations avec les médias par intérim de la Police régionale de Halifax, a dit que l’affaire est «très compliquée et truffée de subtilités, touchant plusieurs agences».
 

«Nous sommes au courant de la situation et en faisons l’examen interne. Par respect pour le processus judiciaire, il nous serait déplacé de nous prononcer publiquement sur des décisions émanant d’un tribunal», a-t-elle dit.
 

La confusion quant au Programme de protection des témoins de la GRC et des services intergouvernementaux a semé la pagaille, et en conséquence des membres de trois forces policières différentes ont été cités à comparaître.
 

«Une personne est admise dans un programme de protection des témoins dans des circonstances exceptionnelles découlant de la possession de preuves liées à des activités terroristes ou aux activités de criminels organisés», a écrit le juge O’Neil dans sa décision. Il faisait référence au témoignage antérieur d’un avocat du ministère de la Justice, selon lequel il n’y avait aucune raison de croire que Jim était un terroriste ou un membre du crime organisé. Le juge a traité Maria de menteuse, malgré le fait que l’information erronée provenait de la police.
 

De plus, la politique du SCVA de ne pas garder de documents écrits, ainsi qu’un manque de structure et de protocole clairs ont rendu difficile la tâche des services de police interprovinciaux de protéger la localisation de Maria et Mark. Ils étaient extrêmement limités dans ce qu’ils pouvaient dire afin de les protéger.
 

«Les services de police n’ont pas suffisamment expliqué leurs gestes en aidant la mère à cacher le fils de [Jim]», a écrit le juge O’Neil.
 

Le juge l’a qualifiée de mère vindicative qui a réussi à convaincre la police provinciale à l’aider à bloquer l’accès parental de Jim. Et par le fait même, en ne participant pas au processus judiciaire et en demeurant en cachette, elle s’est discréditée.
 

Qui plus est, toute sa confiance dans des systèmes conçus pour la protéger avec son fils en tant que victimes de violence a disparu une fois la décision du juge O’Neil rendue.
 

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Au plan mondial, une femme sur trois a subi une forme quelconque de violence conjugale au cours de sa vie Organisation mondiale de la Santé.


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La décision du juge O’Neil a forcé Maria à quitter le SCVA. Sa décision d’émettre contre elle un mandat d’arrestation allait à l’encontre d’une des conditions de base du service: «Aucun mandat d’arrestation ni d’enquêtes criminelles actives».
 

Et le moment était mal choisi. Au moment où la décision a été émise, les nouvelles identités de Maria et de son fils étaient toujours en traitement par la SQ. Peu après la décision, l’agent qui lui servait d’intermédiaire lui a téléphoné pour lui dire que ce serait le dernier appel.
 

Aucune nouvelle identité. Aucune protection policière. Un mandat pancanadien d’arrestation. Et aucune garde légale de son fils.
 

Jim a dit au HuffPost Canada qu’il a appris récemment que Maria avait fui au Mexique. Qui le lui a dit? La GRC, a-t-il affirmé.
 

Il a publié l’info sur sa page Facebook le mois dernier. La police est dans l’obligation de le tenir plus ou moins au courant, mais le geste présumé de la GRC soulève d’importantes questions sur la manière dont l’agence traite les cas de victimes de violence, surtout celles qui ont déjà été admises aux services de protection du gouvernement, ou le sont toujours.
 

Étant donné le peu d’examen du public ou de mécanismes de responsabilisation bien distincts, les gardes-fou visant à protéger les victimes ont fini par exposer Maria et son fils.
 

Le dossier de Maria est tombé entre deux chaises.